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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAVICATH
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ELECTROSTRETCH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELECTROSTRETCH
NAVICATH ( sarl )

Numéro de dépôt :
92404285
Date de dépôt :
05/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2002

Présentation de la marque ELECTROSTRETCH

Déposée le 5 février 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAVICATH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELECTROSTRETCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-06 du 20 mars 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NAVICATH domicilié(e) 46 rue de Valenciennes, 59000 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRIAN SPEAR PROTHIA sarl - France.

La marque ELECTROSTRETCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTROSTRETCH est expirée depuis le 5 février 2002.

NAVICATH a également déposé les autres marques suivantes : NAVISTENT , DY DELTA Y NAVICATH , ABLATOUR


NAVICATH ( sarl ) - 46 rue de Valenciennes, 59000 LILLE - France


BRIAN SPEAR PROTHIA sarl - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-43

Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture